Création D'entreprise en Algérie : Le Code d'Activité

Création D'entreprise en Algérie : Le Code d'Activité

30 Juin 2020

Création D'entreprise en Algérie : Le Code d'Activité

  Lorsque vous décidez de lancer votre projet, à un certain moment vous aller devoir entamer les différentes procédures administratives pour s’inscrire au registre de commerce (RC) et de donner vie à votre entreprise.

  Et quelque soit la nature de votre projet, la première étape primordiale dans ce processus administratif consiste à déterminer LE CODE D’ACTIVITE !!!

  A travers cet article, nous allons définir qu’est ce que le code d’activité, vous illustrer comment peut-on déterminer ce code, ainsi vous présenter les différentes classes adoptées dans la codification, et finalement   comment vous pouvez avoir le code d’activité approprié à votre entreprise.

  • Qu'est ce que le code d’activité ?

  Le code d’activité est un ensemble chiffres qui indique l'Activité Exercée de votre projet, il fait partie de la carte d’identité de votre future entreprise.

  Ce code est constitué de six (06) chiffres, et renvoie à un descriptif général de l'activité et un contenu détaillé.

Exemple : Le code 104 218 

  • Le descriptif général : fabrication de savon et savonnettes (savonnerie)
  • Le contenu : la Fabrication de savons et savonnettes (y compris à barbe)        

    

  • Comment déterminer le code d’activité ?

  Comme il est préalablement mentionné, le code d’activité sert à créer et extraire le registre de commerce auprès du Centre National de Registre de Commerce (CNRC), donc ce code est attribué par cette administration, mais sur quelle base ce code est fixé ? Comment peut-on attribuer un code à une telle ou telle activité ?

  Au niveau du CNRC, ils font retour à un répertoire où se classifient toutes les activités économiques en Algérie, le répertoire est nommé : Nomenclature d'Activités Economique (NAE)

  Les activités économiques dans la nomenclature NAE sont structurées par secteurs d'activités, subdivisées en groupes et sous-groupes d'activités homogènes et fixant pour chaque activité une codification spécifique et un libellé (nomination).

  La structuration des activités a permis d’obtenir 7 classes, et chaque classe correspond à un secteur d'activité comme suit :

La classe 1 : correspond à la production de biens

Exemple : 111312 : Fabrication d'emballages en toutes matières

La classe 2 : correspond à l’entreprise de production artisanale

Exemple : 202102 : Entreprise artisanale d'exploitation de l'argile

La classe 3 : correspond à la distribution en gros

Exemple : 302101 : Commerce de gros de tissus, fils et files

La classe 4 : correspond à l’importation pour la revente en l'état

Exemple : 401104 : Importation de plantes.

La classe 5 : correspond à la distribution (vente) en détail 

Exemple : 501104 : Commerce de détail des fruits et légumes.

La classe 6 : correspond aux services 

Exemple : 605012   Agence de voyage et tourisme (fast - food)

La classe 7 : correspond à l'exportation.

Exemple : 701101 : Exportation des produits agroalimentaires.

  • Les types d’activités selon le code :

  L'importance du code d'activité ne se limite pas seulement à l’identification de votre activité, mais il permet également de déterminer le type de cette dernière, tout en basant sur un critère très important qui est « l’exigence d’obtenir un agrément / autorisation préalable au lancement de votre entreprise ».

C’est-à-dire;  est ce que vous devez procéder à l’obtention d’une autorisation / un agrément pour exercer votre activité ou non ?

Ce critère a permis de distinguer Deux (02) types d’activités :

   . Les activités non réglementées : toute activité qui ne nécessite pas l’obtention d’une autorisation ou un agrément avant le lancement, sont ouvertes en général à tous les entrepreneurs et porteur de projets.

  Les activités  réglementées: leur exercice nécessite l’obtention d’une autorisation ou un agrément préalable délivrée par les administrations compétentes habilitées à cet effet (elles sont représentées en couleur verte dans la NAE)

  • Comment obtenir le code d’activité ?

Pour obtenir le code d’activité adéquat à votre projet soit :

  1. Vous pouvez vous rapprocher du CNRC de votre Wilaya en se basant sur vos déclarations  concernant l'objet social et les activités de votre structure, et  vont vous attribué votre code d’activité.
  1. Vous pouvez visiter le site du registre de eommerce : faire votre recherche pour déterminer votre code d’activité
  1. Ou nous contacter  et bénéficiez de notre offre gratuite pour obtenir votre code d’activité  et de vous déterminer les procédures administrative nécessaires.

  En conclusion le code d’activité n’est pas seulement un une série de chiffre, bien au contraire c’est l’identité de votre entreprise, faisant référence à la nature de votre activité en relation avec les différents facteurs notamment, la chambre de commerce, la direction des impôts, la direction de l‘environnement...etc, alors avant de vous lancer assurer vous bien d'avoir le bon code d'activité.

 

OUISSAM ABDESSELAM

Consultante Junior